IGC ImmobilierDepuis 2016

Honoraires

Le barème, sur la page.

Gestion locative, location et transaction, repris des barèmes transmis. TVA 20 %, applicable au 1er janvier 2025.

Gestion locative

Honoraires de gestion locative.

Gestion courante (à la charge du propriétaire)

PrestationHTTTC
Pack Bronze6,67 %8,00 %
Pack Silver7,50 %9,00 %
Pack Gold8,33 %10,00 %
Garantie des loyers impayés2,50 %3,00 %

Gestion administrative

PrestationHTTTC
Constitution de dossier (ANAH, PACT, congé bailleur…)166,67 €200,00 €
Suivi de dossier permis / autorisation de louer124,17 €149,00 €
Rédaction d’un acte de renouvellement ou d’un avenant, pour chaque partie
Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, les honoraires facturés au propriétaire sont au minimum équivalents à ceux incombant au locataire.
125,00 €150,00 €

Gestion financière

PrestationHTTTC
Déclaration de TVA (par trimestre)20,83 €25,00 €
Mise en demeure48,33 €58,00 €
Commandement de payer / huissier de justice136,67 €164,00 €
Arrêté de compte locataire79,17 €95,00 €
Éléments de déclaration de revenus fonciers, par an et par lot géré100,00 €120,00 €
Lot complémentaire4,67 €5,00 €
Documents type FSL, CAF, etc.5,00 €6,00 €

Gestion technique

PrestationHTTTC
Suivi et réception de travaux hors entretien courantÀ la vacation horaire—
Visite patrimoniale avec rapport détaillé124,17 €149,00 €

Représentation et procédure

PrestationHTTTC
Représentation du mandant, gestion de sinistres, gestion des impayés hors lots assurés en GLI, suivi et déplacement de dossier de conciliation, nouvelles obligations réglementairesÀ la vacation horaire—

Vacation horaire : 91,67 € HT / 110,00 € TTC.

Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA de 20 %. Barème applicable à compter du 1er janvier 2025.

Barème en vigueur au 01/01/2025 pour tout mandat de gestion locative conclu ou renouvelé expressément à compter de cette date.

Location

Honoraires de location.

Part locataire : montant maximum, qui ne peut pas être supérieur aux honoraires facturés aux propriétaires.

Baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 — part locataire

PrestationHTTTC
Visite, dossier et rédaction du bail — hors zones tendues6,67 €/m²8,00 €/m²
Visite, dossier et rédaction du bail — zones tendues8,33 €/m²10,00 €/m²
Visite, dossier et rédaction du bail — zones très tendues10,00 €/m²12,00 €/m²
État des lieux d’entrée2,50 €/m²3,00 €/m²

Même loi — part bailleur

PrestationHTTTC
Visite, dossier et rédaction du bail — hors zones tendues6,67 €/m²8,00 €/m²
Visite, dossier et rédaction du bail — zones tendues8,33 €/m²10,00 €/m²
Visite, dossier et rédaction du bail — zones très tendues10,00 €/m²12,00 €/m²
État des lieux d’entrée2,50 €/m²3,00 €/m²
Entremise et négociation (loyer annuel HT/HC, même bien et même année civile)
Entremise et négociation réduites de 50 % en cas de 2e location, et de 100 % en cas de 3e location.
5,00 %6,00 %

Autres baux

PrestationHTTTC
Habitation non soumise à la loi du 6 juillet 1989
Honoraires à la charge de chaque partie, bailleur et locataire.
Parage IParage I
Boxes, parking, garages, caves — à la charge de chacune des parties124,17 €149,00 €
Baux commerciaux et professionnels — location (loyer annuel HT et HC)30 %36 %
Baux commerciaux et professionnels — rédaction d’acte5,42 %6,50 %
Baux commerciaux et professionnels — facturation minimum400,00 €480,00 €

Les montants indiqués correspondent à ceux prévus par le décret n°2014-890 du 1er août 2014 et pourront faire l’objet d’une révision chaque année dans les conditions définies par le décret.

Les prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA de 20 %. Barème applicable à compter du 1er janvier 2025.

Barème en vigueur au 01/01/2025 pour tout mandat de gestion locative conclu ou renouvelé expressément à compter de cette date.

Transaction

Honoraires de vente.

Barème en vigueur au 01/01/2025. Taux dégressifs, TTC par tranche.

Tranche de prix de venteTaux d’honoraires TTC
De 0 à 75 000 €11,00 %
De 75 001 € à 100 000 €9,00 %
De 100 001 € à 150 000 €8,00 %
De 150 001 € à 350 000 €7,00 %
Au-delà de 350 000 €6,00 %

Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat. Ils sont calculés sur le prix de vente du bien par tranches.

TVA aux taux légalement en vigueur, actuellement de 20 %. En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier, le barème applicable est celui du titulaire du mandat initial.

Ce barème ne s’applique pas aux biens vendus en l’état futur d’achèvement (montant TTC des honoraires = 10 % du prix de vente TTC), ni aux commerces et terrains (montant HT des honoraires = 10 % du prix de vente, TTC si le prix est soumis à la TVA).